LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 septembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 novembre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3358 de M. Grégory Besson-Moreau
Texte de la commission déposé le 24 septembre 2020
Rapport n° 60 (2020-2021) de Mme Sophie Primas
Texte de la commission déposé le 21 octobre 2020
Rapport de M. Grégory Besson-Moreau (n° 3489 à l'Assemblée nationale) et de Mme Sophie Primas (n° 93 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 29 octobre 2020
1ère séance du 5 octobre 2020
2e séance du 5 octobre 2020
1ère séance du 6 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2020
2e séance du 30 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020