Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 novembre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 43, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3302 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 septembre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 17 (2020-2021) de Mme Frédérique Puissat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Marie-Christine Verdier-Jouclas (n° 3485 à l'Assemblée nationale) et Frédérique Puissat (n° 89 (2020-2021) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 28 octobre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 septembre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 septembre 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2020