LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 novembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 43, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3302 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Texte de la commission déposé le 10 septembre 2020
Rapport n° 17 (2020-2021) de Mme Frédérique Puissat
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020
Rapport de Mmes Marie-Christine Verdier-Jouclas (n° 3485 à l'Assemblée nationale) et Frédérique Puissat (n° 89 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 28 octobre 2020
1ère séance du 15 septembre 2020
2e séance du 15 septembre 2020
1ère séance du 16 septembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020
1ère séance du 20 novembre 2020