Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (PRMX2023178L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3355 de Mme Alice Thourot

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 septembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 9 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er octobre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 1er octobre 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 octobre 2020