Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (PRMX2023178L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 septembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3355 de Mme Alice Thourot
Texte de la commission déposé le 23 septembre 2020
Rapport n° 9 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020
2e séance du 1er octobre 2020
3e séance du 1er octobre 2020
Compte rendu analytique de la séance du 13 octobre 2020