LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2020
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 29 septembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome I)
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome II)
Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 23 juillet 2020
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome I : exposé général)
Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome I : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier)
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3652 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 215 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3659 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 247 (2020-2021) de M. Jean-François Husson
Rapport n° 3705 de M. Laurent Saint-Martin
1ère séance du 12 octobre 2020
2e séance du 12 octobre 2020
1ère séance du 13 octobre 2020
2e séance du 13 octobre 2020
1ère séance du 14 octobre 2020
2e séance du 14 octobre 2020
1ère séance du 15 octobre 2020
2e séance du 15 octobre 2020
3e séance du 15 octobre 2020
1ère séance du 16 octobre 2020
2e séance du 16 octobre 2020
3e séance du 16 octobre 2020
1ère séance du 19 octobre 2020
2e séance du 19 octobre 2020
1ère séance du 20 octobre 2020
1ère séance du 26 octobre 2020
2e séance du 26 octobre 2020
3e séance du 26 octobre 2020
1ère séance du 27 octobre 2020
2e séance du 27 octobre 2020
1ère séance du 28 octobre 2020
2e séance du 28 octobre 2020
2e séance du 29 octobre 2020
3e séance du 29 octobre 2020
1ère séance du 30 octobre 2020
2e séance du 30 octobre 2020
3e séance du 30 octobre 2020
1ère séance du 2 novembre 2020
2e séance du 2 novembre 2020
3e séance du 2 novembre 2020
2e séance du 4 novembre 2020
1ère séance du 5 novembre 2020
2e séance du 5 novembre 2020
3e séance du 5 novembre 2020
1ère séance du 6 novembre 2020
2e séance du 6 novembre 2020
3e séance du 6 novembre 2020
1ère séance du 7 novembre 2020
2e séance du 7 novembre 2020
1ère séance du 9 novembre 2020
2e séance du 9 novembre 2020
1ère séance du 12 novembre 2020
2e séance du 12 novembre 2020
3e séance du 12 novembre 2020
1ère séance du 13 novembre 2020
2e séance du 13 novembre 2020
3e séance du 13 novembre 2020
1ère séance du 17 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020
1ère séance du 14 décembre 2020
2e séance du 14 décembre 2020
1ère séance du 15 décembre 2020
2e séance du 15 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2020
Séance unique du 17 décembre 2020