Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 mars 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 29 septembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome I)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome II)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 23 juillet 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome I : exposé général)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome I : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3652 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 215 (2020-2021) au Sénat)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3659 de M. Laurent Saint-Martin

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 247 (2020-2021) de M. Jean-François Husson

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3705 de M. Laurent Saint-Martin

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2020

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 octobre 2020

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2020

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 octobre 2020

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2020

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 octobre 2020

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2020

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 octobre 2020

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 octobre 2020

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2020

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 octobre 2020

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 octobre 2020

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2020

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 octobre 2020

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    1ère séance du 20 octobre 2020

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    1ère séance du 26 octobre 2020

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    2e séance du 26 octobre 2020

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    3e séance du 26 octobre 2020

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2020

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 octobre 2020

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2020

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 octobre 2020

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 octobre 2020

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    3e séance du 29 octobre 2020

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    1ère séance du 30 octobre 2020

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 octobre 2020

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    3e séance du 30 octobre 2020

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    1ère séance du 2 novembre 2020

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    2e séance du 2 novembre 2020

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 novembre 2020

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 novembre 2020

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2020

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    2e séance du 5 novembre 2020

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    3e séance du 5 novembre 2020

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    1ère séance du 6 novembre 2020

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    2e séance du 6 novembre 2020

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    3e séance du 6 novembre 2020

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    1ère séance du 7 novembre 2020

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    2e séance du 7 novembre 2020

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2020

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 novembre 2020

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2020

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 novembre 2020

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 12 novembre 2020

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2020

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 novembre 2020

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 13 novembre 2020

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2020

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2020

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2020

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2020

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2020

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2020

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2020

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2020

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2020

  90. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2020

  91. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2020

  92. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2020

  93. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2020

  94. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020

  95. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2020

  96. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 décembre 2020

  97. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2020

  98. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 décembre 2020

  99. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2020

  100. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 décembre 2020

Les autres notices officielles