LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2020
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021
Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome I : avant-propos et synthèse)
Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome II : commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome III : comptes rendus)
Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, Mmes Elisabeth Doineau, Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (tome I : exposé général)
Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, Mmes Elisabeth Doineau, Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (tome II : examen des articles)
Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° 3577 à l'Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 133 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3587 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe
Rapport n° 155 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 20 octobre 2020
2e séance du 20 octobre 2020
1ère séance du 21 octobre 2020
2e séance du 21 octobre 2020
1ère séance du 22 octobre 2020
2e séance du 22 octobre 2020
3e séance du 22 octobre 2020
1ère séance du 23 octobre 2020
2e séance du 23 octobre 2020
3e séance du 23 octobre 2020
1ère séance du 27 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2020
1ère séance du 23 novembre 2020
2e séance du 23 novembre 2020
2e séance du 24 novembre 2020
3e séance du 24 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020
1ère séance du 30 novembre 2020