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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome I : avant-propos et synthèse)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome II : commentaires d'articles et annexes)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3432 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome III : comptes rendus)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, Mmes Elisabeth Doineau, Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (tome I : exposé général)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, Mmes Elisabeth Doineau, Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (tome II : examen des articles)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° 3577 à l'Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 133 (2020-2021) au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3587 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 155 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 octobre 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 octobre 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 octobre 2020

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 octobre 2020

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2020

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 octobre 2020

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 23 octobre 2020

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2020

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2020

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2020

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2020

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2020

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2020

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2020

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2020

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 novembre 2020

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 novembre 2020

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 24 novembre 2020

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2020

Les autres notices officielles