Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 20 janvier 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 2ème lecture par le Sénat le 19 janvier 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 février 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3383 de Mme Albane Gaillot

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 septembre 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 263 (2020-2021) de Mme Laurence Rossignol

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3879 de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 342 (2021-2022) de Mme Laurence Rossignol

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Albane Gaillot (n° 4934 à l'Assemblée nationale) et de Mme Laurence Rossignol (n° 374 (2021-2022) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4985 de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 493 (2021-2022) de Mme Laurence Rossignol

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 octobre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 novembre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 novembre 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 février 2022

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2022

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 février 2022