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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (TREP2024578L)
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Projet de loi · Législature 15
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 octobre 2020
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Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets