Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi constitutionnelle

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 45 (2020-2021) de M. Christophe-André Frassa

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3600 de Mme Annie Genevard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 19 octobre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2020