LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 5 novembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3472 de M. Jean-Pierre Pont
Texte de la commission déposé le 22 octobre 2020
Rapport n° 78 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 27 octobre 2020
Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 3498 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 99 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3502 de M. Jean-Pierre Pont
Texte de la commission déposé le 2 novembre 2020
Rapport n° 109 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 5 novembre 2020
1ère séance du 24 octobre 2020
2e séance du 24 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020
1ère séance du 3 novembre 2020
2e séance du 3 novembre 2020
1ère séance du 4 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2020
2e séance du 7 novembre 2020