Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 novembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 5 novembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3472 de M. Jean-Pierre Pont

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 octobre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 78 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 octobre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 3498 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 99 (2020-2021) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3502 de M. Jean-Pierre Pont

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 novembre 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 109 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 novembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 octobre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 novembre 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2020

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 novembre 2020