Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 novembre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-6 du 2 novembre 2020 relatif au 4e projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3531 de M. Laurent Saint-Martin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 124 (2020-2021) de M. Jean-François Husson

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3576 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 135 (2020-2021) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 novembre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 novembre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020

Les autres notices officielles