LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 novembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-6 du 2 novembre 2020 relatif au 4e projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020
Rapport n° 3531 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 124 (2020-2021) de M. Jean-François Husson
Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3576 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 135 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 17 novembre 2020
1ère séance du 10 novembre 2020
2e séance du 10 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2020
1ère séance du 23 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020