Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l’accent
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3580 de M. Christophe Euzet
Texte de la commission déposé le 18 novembre 2020
1ère séance du 26 novembre 2020