Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à réformer l’adoption

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 26 janvier 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 mai 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3590 de Mme Monique Limon

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 novembre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 50 (2021-2022) de Mme Muriel Jourda

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Monique LIMON (n° 4651 à l'Assemblée nationale) et Muriel Jourda (n° 133 (2021-2022) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4897 de Mme Monique Limon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 371 (2021-2022) de Mme Muriel Jourda

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 décembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 décembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 4 décembre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 janvier 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 janvier 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 janvier 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2022

Les autres notices officielles