LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à réformer l’adoption
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2022
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 26 janvier 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 février 2022
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 mai 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3590 de Mme Monique Limon
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2020
Rapport n° 50 (2021-2022) de Mme Muriel Jourda
Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021
Rapport de Mmes Monique LIMON (n° 4651 à l'Assemblée nationale) et Muriel Jourda (n° 133 (2021-2022) au Sénat)
Rapport n° 4897 de Mme Monique Limon
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022
Rapport n° 371 (2021-2022) de Mme Muriel Jourda
Texte de la commission déposé le 19 janvier 2022
1ère séance du 2 décembre 2020
2e séance du 2 décembre 2020
1ère séance du 4 décembre 2020
2e séance du 4 décembre 2020
3e séance du 4 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2021
1ère séance du 17 janvier 2022
2e séance du 17 janvier 2022
Séance unique du 18 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2022
1ère séance du 8 février 2022