Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 avril 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er avril 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 avril 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 janvier 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3598 de Mme Stéphanie Rist

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 novembre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 356 (2020-2021) de M. Alain Milon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Stéphanie Rist (n° 3935 à l'Assemblée nationale) et Corinne Imbert (n° 398 (2020-2021) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3971 de Mme Stéphanie Rist

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commmission déposé le 10 mars 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 476 (2020-2021) de M. Alain Milon

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 novembre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er décembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er décembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 décembre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 mars 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2021