LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er avril 2021
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 avril 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 janvier 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3598 de Mme Stéphanie Rist
Texte de la commission déposé le 26 novembre 2020
Rapport n° 356 (2020-2021) de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 10 février 2021
Rapport de Mmes Stéphanie Rist (n° 3935 à l'Assemblée nationale) et Corinne Imbert (n° 398 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3971 de Mme Stéphanie Rist
Texte de la commmission déposé le 10 mars 2021
Rapport n° 476 (2020-2021) de M. Alain Milon
1ère séance du 30 novembre 2020
2e séance du 30 novembre 2020
1ère séance du 1er décembre 2020
2e séance du 1er décembre 2020
1ère séance du 2 décembre 2020
2e séance du 8 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2021
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2021
1ère séance du 18 mars 2021
2e séance du 18 mars 2021
Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2021
1ère séance du 14 avril 2021