Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 153 (2020-2021) de M. Didier Mandelli
Texte de la commission déposé le 25 novembre 2020
Compte rendu analytique de la séance du 8 décembre 2020