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LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 août 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 décembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 avril 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 août 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ‎(Assemblée plénière du 28 janvier 2021 - adoption : cinq abstentions, 38 voix « pour » et 0 voix "contre")

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ‎(Assemblée plénière du 25 mars 2021 - adoption : 2 abstentions, 45 voix « pour » et 0 voix "contre")

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3797 de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission spéciale déposé le 25 janvier 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 454 (2020-2021) de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien (tome I : Rapport)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 454 (2020-2021) de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien (tome II : Comptes rendus des auditions)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mars 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Florent Boudié (n° 4156 à l'Assemblée nationale) et de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien (n° 590 (2020-2021) au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4239 de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky (tome I : Avant-propos - Commentaire des articles)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4239 de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky (tome II : Examen des articles)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission spéciale déposé le 9 juin 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 744 (2020-2021) de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er février 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er février 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 février 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 février 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 février 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2021

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 février 2021

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 4 février 2021

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2021

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 février 2021

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 5 février 2021

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2021

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 février 2021

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2021

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 février 2021

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2021

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 février 2021

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 11 février 2021

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2021

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 février 2021

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 12 février 2021

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 février 2021

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 février 2021

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2021

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2021

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2021

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2021

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2021

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2021

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2021

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2021

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2021

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 juin 2021

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2021

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 juin 2021

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2021

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 juin 2021

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2021

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er juillet 2021

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 juillet 2021