LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Rapport annexé
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 décembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 juillet 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3887 de M. Hervé Berville
Texte de la commission déposé le 12 février 2021
Rapport n° 532 (2020-2021) de MM. Hugues Saury et Rachid Temal
Texte de la commission déposé le 14 avril 2021
Rapport de M. Hervé Berville (n° 4279 à l'Assemblée nationale) et de MM. Hugues Saury et Rachid Temal (n° 716 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 24 juin 2021
2e séance du 17 février 2021
1ère séance du 19 février 2021
2e séance du 19 février 2021
3e séance du 19 février 2021
2e séance du 2 mars 2021
Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2021
Séance unique du 13 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.