Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 août 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 décembre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 juillet 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3887 de M. Hervé Berville

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 532 (2020-2021) de MM. Hugues Saury et Rachid Temal

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 avril 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Hervé Berville (n° 4279 à l'Assemblée nationale) et de MM. Hugues Saury et Rachid Temal (n° 716 (2020-2021) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 24 juin 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 février 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 février 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 février 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 mars 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 juillet 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.