LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 mars 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 12 mars 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 mai 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3732 de M. Alain Tourret
Texte de la commission déposé le 13 janvier 2021
Rapport n° 354 (2020-2021) de M. Stéphane Le Rudulier
Texte de la commission déposé le 10 février 2021
Rapport de MM. Alain Tourret (n° 3933 à l'Assemblée nationale) et Stéphane Le Rudulier (n° 396 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 mars 2021
Séance unique du 19 janvier 2021
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2021
1ère séance du 9 mars 2021
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2021