Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 février 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 février 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 16 février 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 287 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3827 de M. Rémy Rebeyrotte

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Philippe Bas (n° 363 (2020-2021) au Sénat) et Rémy Rebeyrotte (n° 3884 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 février 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 février 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 février 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2021