LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 février 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 16 février 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 287 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021
Rapport n° 3827 de M. Rémy Rebeyrotte
Texte de la commission déposé le 3 février 2021
Rapport de MM. Philippe Bas (n° 363 (2020-2021) au Sénat) et Rémy Rebeyrotte (n° 3884 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 11 février 2021
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2021
1ère séance du 9 février 2021
2e séance du 9 février 2021
2e séance du 16 février 2021
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2021