Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 novembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 janvier 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 2 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 novembre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 242 (2020-2021) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4196 de M. Vincent Thiébaut

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 mai 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 octobre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juin 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 juin 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 10 juin 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2021