LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 janvier 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2021
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 2 novembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 novembre 2022
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 242 (2020-2021) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2020
Rapport n° 4196 de M. Vincent Thiébaut
Texte de la commission déposé le 26 mai 2021
Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte
Texte de la commission déposé le 20 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2021
1ère séance du 10 juin 2021
2e séance du 10 juin 2021
3e séance du 10 juin 2021
Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2021