Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 février 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 janvier 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 février 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3739 de M. Jean-Pierre Pont

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 janvier 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 299 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 3820 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 321 (2020-2021) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3822 de M. Jean-Pierre Pont

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 336 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 janvier 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 janvier 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 février 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2021