LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 janvier 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 février 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3739 de M. Jean-Pierre Pont
Texte de la commission déposé le 14 janvier 2021
Rapport n° 299 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 26 janvier 2021
Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 3820 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 321 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3822 de M. Jean-Pierre Pont
Texte de la commission déposé le 1er février 2021
Rapport n° 336 (2020-2021) de M. Philippe Bas
1ère séance du 20 janvier 2021
2e séance du 20 janvier 2021
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2021
1ère séance du 2 février 2021
2e séance du 2 février 2021
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2021
1ère séance du 5 février 2021
1ère séance du 9 février 2021