Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 265 (2020-2021) de Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Texte de la commission déposé le 13 janvier 2021
Compte rendu analytique de la séance du 19 janvier 2021