Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (JUSX2036137L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 janvier 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 5 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3787 de M. Pieyre-Alexandre Anglade

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 554 (2020-2021) de M. François-Noël Buffet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4261 de M. Pieyre-Alexandre Anglade

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 725 (2020-2021) de M. François-Noël Buffet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mars 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 mars 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mars 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 mars 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 mars 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 10 mai 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 juin 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 5 juillet 2021