LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 septembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 18 novembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 novembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3791 de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021
Rapport n° 844 (2020-2021) de Mme Anne Chain-Larché
Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021
Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro-Dias (n° 4606 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Chain-Larché (n° 86 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2021
2e séance du 26 février 2021
3e séance du 26 janvier 2021
1ère séance du 27 janvier 2021
1ère séance du 29 janvier 2021
2e séance du 29 janvier 2021
Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre 2021
1ère séance du 16 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2021