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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 18 novembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 novembre 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3791 de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 844 (2020-2021) de Mme Anne Chain-Larché

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro-Dias (n° 4606 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Chain-Larché (n° 86 (2021-2022) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 février 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 26 janvier 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 janvier 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 janvier 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2021