Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 février 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3995 de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant (tome I : Avant-propos du rapporteur général et synthèse)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3995 de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant (tome II : Commentaires des articles)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3995 de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant (tome III : Comptes rendus - Volume 1)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3995 de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant (tome III : Comptes rendus - Volume 2)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mars 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 4026 de Mme Liliana Tanguy, fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 666 (2020-2021) de MM. Philippe Tabarot, Pascal Martin et Mme Marta de Cidrac (tome I : Rapport)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 666 (2020-2021) de MM. Philippe Tabarot, Pascal Martin et Mme Marta de Cidrac (tome II : Compte rendu des travaux de commission)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juin 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 4336 à l'Assemblée nationale) et de Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin, Philippe Tabarot et Mme Sophie Primas (n° 766 (2020-2021) au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 13 juillet 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 mars 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 mars 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mars 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 mars 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mars 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 mars 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er avril 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 avril 2021

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 avril 2021

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 avril 2021

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 avril 2021

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 avril 2021

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 6 avril 2021

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 avril 2021

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 avril 2021

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2021

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 avril 2021

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 9 avril 2021

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2021

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 avril 2021

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 10 avril 2021

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 avril 2021

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 avril 2021

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 avril 2021

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2021

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 avril 2021

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 avril 2021

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 avril 2021

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2021

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 avril 2021

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 avril 2021

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 avril 2021

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 avril 2021

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 mai 2021

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 juin 2021

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juin 2021

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2021

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2021

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2021

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2021

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2021

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2021

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2021

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2021

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2021

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2021