LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3881 de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean
Texte de la commission déposé le 11 février 2021
Rapport n° 706 (2020-2021) de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny
Texte de la commission déposé le 23 juin 2021
Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (n° 4385 à l'Assemblée nationale) et de Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano (n° 776 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 juillet 2021
1ère séance du 15 février 2021
2e séance du 15 février 2021
2e séance du 16 février 2021
3e séance du 16 février 2021
1ère séance du 17 février 2021
Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021
Séance unique du 23 juillet 2021