LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2022
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 24 février 2022
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 420 (2020-2021) de Mme Jocelyne Guidez
Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
Rapport n° 4870 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022
Rapport n° 491 (2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez
Texte de la commission déposé le 16 février 2022
Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2021
1ère séance du 17 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2022