Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 24 février 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 420 (2020-2021) de Mme Jocelyne Guidez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mars 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4870 de M. Philippe Michel-Kleisbauer

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 491 (2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 janvier 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2022

Les autres notices officielles