Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 411 (2020-2021) de Mme Martine Filleul
Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
Compte rendu analytique de la séance du 11 mars 2021