Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 24 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3980 de Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mars 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel Savin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Céline Calvez (n° 4977 à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Savin (n° 420 (2021-2022) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4994 de Mme Céline Calvez

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 482 (2021-2022) de M. Michel Savin

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mars 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 mars 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 mars 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 18 mars 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 mars 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 février 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 février 2022