LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3988 de Mme Béatrice Descamps
Texte de la commission déposé le 17 mars 2021
Rapport n° 247 (2021-2022) de M. Alain Duffourg
Texte de la commission déposé le 1er décembre 2021
1ère séance du 25 mars 2021
2e séance du 25 mars 2021
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2021