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LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3988 de Mme Béatrice Descamps

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 mars 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 247 (2021-2022) de M. Alain Duffourg

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er décembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mars 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 mars 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2021