Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 octobre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 avril 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 septembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 557 (2020-2021) de M. Jean-Raymond Hugonet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 mai 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4262 de Mme Laetitia Avia

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Raymond Hugonet (n° 730 (2020-2021) au Sénat) et Mme Laetitia Avia (n° 4310 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 1er juillet 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 juin 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 juin 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2021