LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 avril 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 mai 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4141 de M. Jean-Pierre Pont
Texte de la commission déposé le 5 mai 2021
Rapport n° 596 (2020-2021) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 17 mai 2021
Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 4182 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 621 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 mai 2021
1ère séance du 10 mai 2021
2e séance du 10 mai 2021
2e séance du 11 mai 2021
3e séance du 11 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2021
2e séance du 25 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2021