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LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact consolidée du projet de loi et de la lettre rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur la lettre rectificative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 avril 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 juin 2022

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4185 de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 694 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran (n° 4333 à l'Assemblée nationale) et de M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer (n° 762 (2020-2021) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4335 de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 778 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juillet 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er juin 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 juin 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 juillet 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 juillet 2021