Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact consolidée du projet de loi et de la lettre rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur la lettre rectificative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mai 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 février 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 9 février 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 novembre 2022

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 723 (2020-2021) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 juin 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4721 de M. Bruno Questel, Mme Elodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 novembre 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (n° 422 (2021-2022) au Sénat) et de M. Bruno Questel et Mme Elodie Jacquier-Laforge (n° 4978 à l'Assemblée nationale)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 31 janvier 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 décembre 2021

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 décembre 2021

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 décembre 2021

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 7 décembre 2021

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2021

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 décembre 2021

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2021

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 décembre 2021

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 9 décembre 2021

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2021

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 décembre 2021

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 décembre 2021

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2021

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 décembre 2021

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 décembre 2021

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 décembre 2021

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 janvier 2022

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2022

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2022