LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 16 décembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 mai 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4143 de Mme Marie-Pierre Rixain
Texte de la commission déposé le 5 mai 2021
Rapport n° 52 (2021-2022) de Mme Laurence Garnier
Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021
Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain (n° 4769 à l'Assemblée nationale) et de Mme Laurence Garnier (n° 262 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 7 décembre 2021
1ère séance du 12 mai 2021
2e séance du 12 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2021
1ère séance du 13 décembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021