Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 octobre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 décembre 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4154 de M. Fabien Matras

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 786 (2020-2021) de Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 juillet 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Fabien Matras (n° 4521 à l'Assemblée nationale) et de Mme Françoise Dumont, M. Loïc Hervé et M. Patrick Kanner (n° 35 (2021-2022) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 7 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 mai 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 septembre 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2021