LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 octobre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 décembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4154 de M. Fabien Matras
Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
Rapport n° 786 (2020-2021) de Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner
Texte de la commission déposé le 21 juillet 2021
Rapport de M. Fabien Matras (n° 4521 à l'Assemblée nationale) et de Mme Françoise Dumont, M. Loïc Hervé et M. Patrick Kanner (n° 35 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 7 octobre 2021
1ère séance du 26 mai 2021
2e séance du 26 mai 2021
1ère séance du 27 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 23 septembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2021
1ère séance du 16 novembre 2021