LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 juin 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 12 juillet 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4227 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 705 (2020-2021) de M. Jean-François Husson
Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 4313 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 738 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 5 juillet 2021
1ère séance du 11 juin 2021
2e séance du 11 juin 2021
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2021
Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2021
1ère séance du 8 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2021