Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 juin 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er juillet 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 12 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 mai 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4227 de M. Laurent Saint-Martin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 705 (2020-2021) de M. Jean-François Husson

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 4313 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 738 (2020-2021) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 5 juillet 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 juin 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juillet 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2021

Les autres notices officielles