LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 16 décembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 mars 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 662 (2020-2021) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
Texte de la commission déposé le 2 juin 2021
Rapport n° 4499 de Mme Géraldine Bannier
Texte de la commission déposé le 29 septembre 2021
Rapport n° 185 (2021-2022) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2021
1ère séance du 6 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021