Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 16 décembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 652 (2020-2021) de Mme Sylvie Robert

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juin 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4484 de Mme Florence Provendier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 187 (2021-2022) de Mme Sylvie Robert

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 novembre 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021