LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 16 décembre 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 652 (2020-2021) de Mme Sylvie Robert
Texte de la commission déposé le 2 juin 2021
Rapport n° 4484 de Mme Florence Provendier
Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021
Rapport n° 187 (2021-2022) de Mme Sylvie Robert
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2021
1ère séance du 6 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021