Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 avril 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 5 avril 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 656 (2020-2021) de M. Jean Hingray

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juin 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4494 de Mme Anne-Laure Blin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 septembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 475 (2022-2023) de M. Jean Hingray

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 mars 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 octobre 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2023