Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 décembre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juin 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 20 janvier 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4307 de Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74 (2021-2022) de M. Bernard Bonne

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron (n° 4890 à l'Assemblée nationale) et de M. Bernard Bonne (n° 338 (2021-2022) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 janvier 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 juillet 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 juillet 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juillet 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 juillet 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 janvier 2022

Les autres notices officielles