LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4228 de M. André Chassaigne
Texte de la commission déposé le 8 juin 2021
Rapport n° 249 (2021-2022) de Mme Cathy Apourceau-Poly
Texte de la commission déposé le 1er décembre 2021
2e séance du 17 juin 2021
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2021