Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 octobre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 octobre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4266 de M. Grégory Besson-Moreau

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 828 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine Loisier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 septembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Grégory Besson-Moreau (n° 4511 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne-Catherine Loisier (n° 3 (2021-2022) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 octobre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 juin 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 octobre 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2021