Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juillet 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 17 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 127 (2021-2022) de M. Jean-Claude Anglars

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 novembre 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4894 de M. Vincent Thiébaut

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 455 (2021-2022) de M. Jean-Claude Anglars

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2022