Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 juillet 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 juillet 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 25 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4389 de M. Jean-Pierre Pont

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 juillet 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 798 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juillet 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 4416 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 800 (2020-2021) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 25 juillet 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 juillet 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juillet 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 juillet 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 juillet 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 juillet 2021