Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4382 de M. Laurent Saint-Martin

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission spéciale déposé le 16 juillet 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 831 (2020-2021) de MM. Jean-François Husson et Claude Raynal

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 septembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM Laurent Saint-Martin (n° 4668 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 150 (2021-2022) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 novembre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 juillet 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2021