Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en nouvelle lecture par le Sénat le 9 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4378 de M. Thomas Mesnier

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission spéciale déposé le 16 juillet 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 825 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 septembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 4904 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 347 (2021-2022) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4924 de M. Thomas Mesnier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission spéciale déposé le 19 janvier 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 juillet 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2022