LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 septembre 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022
Texte adopté sans modification en nouvelle lecture par le Sénat le 9 février 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4379 de M. Thomas Mesnier
Texte de la commission spéciale déposé le 15 juillet 2021
Rapport n° 825 (2020-2021) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Texte de la commission déposé le 15 septembre 2021
Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 4903 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 347 (2021-2022) au Sénat)
Rapport n° 4925 de M. Thomas Mesnier
Texte de la commission spéciale déposé le 19 janvier 2022
Rapport n° 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Texte de la commission déposé le 1er février 2022
1ère séance du 19 juillet 2021
2e séance du 19 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2021
1ère séance du 27 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2022