Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 septembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er septembre 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture le 9 septembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4432 de M. Jean-Pierre Pont

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 septembre 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 816 (2020-2021) de M. Philippe Bas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 septembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 septembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 septembre 2021