Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 décembre 2022

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome I)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome II)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document généraux, bleus et jaunes budgétaires

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome I : Exposé des motifs)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome I : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM Laurent Saint-Martin (n° 4750 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 236 (2021-2022) au Sénat)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4787 de M. Laurent Saint-Martin (volume 1 : Commentaires d'articles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4787 de M. Laurent Saint-Martin (volume 2 : Examen en commission)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 292 (2021-2022) de M. Jean-François Husson

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4813 de M. Laurent Saint-Martin

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2021

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 octobre 2021

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2021

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 octobre 2021

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2021

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    2e séance du 13 octobre 2021

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2021

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 octobre 2021

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 octobre 2021

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 octobre 2021

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 octobre 2021

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2021

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2021

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 octobre 2021

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 25 octobre 2021

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2021

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 octobre 2021

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2021

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 octobre 2021

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2021

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 octobre 2021

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2021

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 octobre 2021

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 29 octobre 2021

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 novembre 2021

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 novembre 2021

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2021

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 novembre 2021

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 4 novembre 2021

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2021

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 novembre 2021

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 5 novembre 2021

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2021

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    1ère séance du 8 novembre 2021

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 novembre 2021

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 8 novembre 2021

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2021

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 novembre 2021

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 novembre 2021

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2021

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 novembre 2021

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 12 novembre 2021

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2021

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2021

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2021

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2021

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2021

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2021

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 décembre 2021

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2021

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2021

Les autres notices officielles