LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 septembre 2021
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 décembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome I)
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome II)
Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2021
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2021
Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022
Document généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome I : Exposé des motifs)
Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 4524 de M. Laurent Saint-Martin (tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome I : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 163 (2021-2022) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport de MM Laurent Saint-Martin (n° 4750 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 236 (2021-2022) au Sénat)
Rapport n° 4787 de M. Laurent Saint-Martin (volume 1 : Commentaires d'articles)
Rapport n° 4787 de M. Laurent Saint-Martin (volume 2 : Examen en commission)
Rapport n° 292 (2021-2022) de M. Jean-François Husson
Rapport n° 4813 de M. Laurent Saint-Martin
1ère séance du 11 octobre 2021
2e séance du 11 octobre 2021
1ère séance du 12 octobre 2021
2e séance du 12 octobre 2021
1ère séance du 13 octobre 2021
2e séance du 13 octobre 2021
1ère séance du 14 octobre 2021
2e séance du 14 octobre 2021
3e séance du 14 octobre 2021
Séance unique du 15 octobre 2021
Séance unique du 18 octobre 2021
1ère séance du 19 octobre 2021
1ère séance du 25 octobre 2021
2e séance du 25 octobre 2021
3e séance du 25 octobre 2021
1ère séance du 26 octobre 2021
2e séance du 26 octobre 2021
1ère séance du 27 octobre 2021
2e séance du 27 octobre 2021
1ère séance du 28 octobre 2021
2e séance du 28 octobre 2021
1ère séance du 29 octobre 2021
2e séance du 29 octobre 2021
3e séance du 29 octobre 2021
1ère séance du 2 novembre 2021
2e séance du 2 novembre 2021
1ère séance du 4 novembre 2021
2e séance du 4 novembre 2021
3e séance du 4 novembre 2021
1ère séance du 5 novembre 2021
2e séance du 5 novembre 2021
3e séance du 5 novembre 2021
1ère séance du 6 novembre 2021
1ère séance du 8 novembre 2021
2e séance du 8 novembre 2021
3e séance du 8 novembre 2021
1ère séance du 9 novembre 2021
2e séance du 9 novembre 2021
2e séance du 10 novembre 2021
1ère séance du 12 novembre 2021
2e séance du 12 novembre 2021
3e séance du 12 novembre 2021
1ère séance du 16 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2021
1ère séance du 10 décembre 2021
2e séance du 10 décembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2021
1ère séance du 15 décembre 2021