Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 février 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 septembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 8 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 février 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 54 (2021-2022) de M. Christophe-André Frassa

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4811 de M. Jean-Noël Barrot et de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christophe-André Frassa (n° 387 (2021-2022) au Sénat) et de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (n° 4961 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 25 janvier 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 janvier 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 janvier 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 février 2022